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Intitulé

Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du
Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs
dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2008
Numéro: 94
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2008
Edition:1
Page:33628
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/04/2008

Période de vigueur du 29/04/2008 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 12/06/2008