Dispositif: contrairement à ce que son article unique mentionne, le présent arrêté a pour objet d'établir et non pas d'approuver le livre qu'il vise. En effet, en vertu de l'art.1, § 3, al. 1, de l'arrêté royal du 9 février 2022 'fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention avec un centre médico-social pour les travailleurs du sexe', "Une convention ne peut être conclue qu'avec un centre médico-social répondant aux conditions du présent arrêté, qui sont réglées plus en détail dans le livre de qualité établi par arrêté ministériel."