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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 maart 1996 houdende regeling van de bijkomende afnameplicht en bemiddeling voor bijkomende mestoverschotten in sommige gebieden waar verscherpte bemestingsnormen gelden


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1996
Page:11229
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 21/03/1996

Période de vigueur du 21/03/1996 au ...