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Intitulé

Erlass zur Festlegung der Selbstkostenbeteiligung der Eltern an den Betreuungskosten durch Tagesmütter sowie zu den Berechnungsmodalitäten dieser Selbstkostenbeteiligung

Arrêté ministériel du 21 août 1991 fixant la participation personnelle des parents aux frais de garde par des gardiennes d'enfants à domicile et fixant les modalités de calcul de cette participation personnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1992
Page:22647
Avis du Conseil d'Etat -
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991

Période de vigueur du 01/10/1991 au ...