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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1964 modifiant la dénomination néerlandaise de certains grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1964
Page:7563
Avis du Conseil d'Etat --