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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2022 relatif aux services postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2022
Page:21641
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 69986
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/03/2022 au ...