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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1983
Page:16305
Avis du Conseil d'Etat 15867
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au ...