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Intitulé

Décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2022
Page:	8273

Avis du Conseil d'Etat

70425

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 74)
Art. 19 (Titre I, Chapitre 5): 01/09/2021 (art. 74)
Art. 20 à 25 (Titre I, Chapitre 6): 01/11/2021 (art. 74)
Art. 30 et 31 (Titre III, Chapitre 2): 15/12/2021 (art. 74: "à la date de sanction du présent décret")
Art. 39 (Titre III, Chapitre 3): 01/01/2023 (art. 74)
Art. 47 (Titre V) et art. 73 (Titre XIV): 01/01/2021 (art. 74)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50109

2) Art. 1 à 17, 19 à 28, 37, 38, 42, 46, 57, 67, 68 et 72: dispositions autonomes