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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 relatif aux vélos cargo avec remorque d'une largeur de plus d'un mètre dans le cadre de projets-pilotes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/2021
Page:	126194

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70408

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 20, alinéa 1er)

Période d'application des projets-pilotes visés par le présent arrêté: 01/01/2022 jusqu'à une date déterminée par arrêté ministériel (art. 20, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...