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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2021 interdisant la possession et le transport de feux d'artifice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 23/12/2021 (art. 4)

Fin de vigueur: 09/01/2022 (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 23/12/2021 au 09/01/2022