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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 2002 portant augmentation de la subvention de fonctionnement accordée aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées gérés par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé sans but lucratif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

33685

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 27/12/2009

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.