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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2022 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2021
Page:	116362

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2022 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/02/2022 au ...

Remarques Art. 2: "L'article 1er est appliqué sous réserve de l'accord similaire des organes décisionnels de la SNCB, de la STIB et de De Lijn. A défaut, l'indexation automatique s'appliquera."