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Intitulé

Décret du 25 janvier 2024 modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2024
Page:37055
Avis du Conseil d'Etat 70795
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/04/2024 au ...