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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1985 réglant les modalités d'intervention de l'Etat, à titre de solidarité en faveur des victimes des évènements du Heysel


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1985
Page:16861
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication