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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2021
Page:115678
Avis du Conseil d'Etat 70401
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2025 (art. 2)

TT

Période de vigueur du 03/12/2021 au 31/12/2025