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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1981 relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de promotion de travaux et de fournitures

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/1981
Page:	7654

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

13270

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/06/1981 au 30/04/1997