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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 1989 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1989
Page:13672
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1989

Période de vigueur du 01/06/1989 au ...