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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2010 fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale en 2010 sous l'appellation « Xmas Millionaire »


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2010
Page:64552
Avis du Conseil d'Etat 48605
Entrée en vigueur / Effet 02/11/2010

Période de vigueur du 02/11/2010 au ...