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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1981 fixant des mesures d'application des critères de subventionnement des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1981
Page:13302
Avis du Conseil d'Etat --