Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 2015 portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2015
Page:	58998

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

57971

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2015 (date déduite de l'art. 1er)

Période de vigueur

du 01/09/2015 au ...