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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 november 1995 houdende vastlegging van het totaal productiequotum voor grindwinning voor 1996 en 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1995
Page:32792
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

TT 1996 - 1997