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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1992 allouant une allocation pour sujétions spéciales inhérentes à la distribution des carburants aviation


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1992
Page:27308
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987