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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1996 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1996
Page:21430
Avis du Conseil d'Etat 25308
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication