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Intitulé

Arrêté de police du Ministre-Président du 30 août 2021 visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2021
Edition:	2
Page:	92995

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2021 (art. 11)

Fin de vigueur: 01/10/2021 (art. 12: "[l]es mesures prescrites par le présent arrêté sont d’application jusqu’au 1er octobre 2021 inclus")

TT

Période de vigueur

du 01/09/2021 au 01/10/2021

Remarques Art. 11: het jaartal in de Nederlandse tekst is verkeerdelijk "2011" i.p.v. "2021", zoals wel correct weergegeven in de Franse tekst.