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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 juli 1995 betreffende het ringen van vogels met een wetenschappelijk doel


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1995
Page:30874
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995