Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire n° 693bis du 26 juillet 2021.— Directives complémentaires pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l’octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19). — Complément à la circulaire n° 693

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/07/2021
Numéro:	693bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2021
Page:	77655

24/11/2021 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Champ d'application temporel: du 07/07/2021 au 31/12/2021 prolongé jusqu'au 30/04/2022; réactivé pour la période allant du 01/09/2022 au 31/12/2022 (voyez "Non précisé" dans l'analyse)

TT

Période de vigueur

du 07/07/2021 au 31/12/2022