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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2008 abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés

Chrono

Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2008
Edition:	1
Page:	36978

Avis du Conseil d'Etat

42890 pp

Entrée en vigueur / Effet

L'arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de fer, soit le 14/08/2008.

Période de vigueur

du 14/08/2008 au ...