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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2021
Page:	77185

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69671 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69671

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2021 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...