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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2021
Page:71609
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68617
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le ministre (art. 57) et fixé au 14/09/2021 (AMAF 09/09/2021)

Période de vigueur du 14/09/2021 au ...