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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 2003 fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/02/2000

Période de vigueur

du ... au 20/02/2000