Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 2021 fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en oeuvre de ces plans

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2021
Page:	68995

20/12/2021 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

69348

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/07/2021 au ...

Remarques Recours CE: outre le recours en annulation dirigé contre le présent AMRW, voyez ces recours (publiés dans le MB 20/12/2021, numac: 2021043401 et 2021043398 et dans le MB 20/05/2022, numac: 2022040706):
1) L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annulation de la décision d'approbation partielle du plan de gestion de la perdrix grise pour les années cynégétiques 2021-2024 octroyée par le Service public de Wallonie le 31 août 2021 au Conseil cynégétique de Hesbaye.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.517/XIII-9400.
2) L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annulation de la décision d'approbation partielle du plan de gestion de la perdrix grise pour les années cynégétiques 2021-2024 octroyée par le Service public de Wallonie le 24 août 2021 au conseil cynégétique de la Biesme.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.518/XIII-9401.
3) LA LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annultation de la décision d'approbation partielle du plan de gestion de la perdrix grise pour les années cynégétiques 2021-2024 octroyée par le service public de Wallonie le 17 août 2021 au conseil cynégétique du Pays vert.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.597/XIII-9422.