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Intitulé

Elections communales du 8 octobre 2006 - Circulaire du 29 juin 2006 relative à la validation et à l’installation des conseillers communaux et du collège communal


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2006
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2006
Edition:2
Page:34004
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée