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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 2021 modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2021
Page:	56474

Avis du Conseil d'Etat

69179

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 25)

Période de vigueur

du 02/06/2021 au ...