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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2021
Page:	56366

Avis du Conseil d'Etat

69300

Entrée en vigueur / Effet

02/06/2021, à partir de 19h30 (art. 13)

Art. 10 à 12: jour de publication (art. 13)

Dispositions transitoires: art. 10 à 12

Période de vigueur

du 02/06/2021 au ...