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Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 2020 portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2012

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2020
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2021
Page:	48374

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10ème jour après publication

Effet: année budgétaire 2012

TT

Période de vigueur

du 01/01/2012 au 31/12/2012