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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1984 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1984
Page:15810
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication