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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2021
Edition:1
Page:30627
Avis du Conseil d'Etat 68723
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...