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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1975 accordant un complément de traitement à certains agents des organismes d'intérêt public régis par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/1975
Page:	5761

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication