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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 2021 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2021
Edition:1
Page:28067
Avis du Conseil d'Etat 68642
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2021 (art. 6)

Période de vigueur du 15/03/2021 au ...