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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2021 désignant les personnes habilitées à délivrer des médicaments dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2021
Page:	23055

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 22/03/2021 au ...