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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1976 fixant les nouveaux taux des pensions des invalides de guerre et assimilés et de leurs ayant cause, des pensions des invalides militaires du temps de paix et de leurs ayants cause et des rentes de guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée