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Intitulé

Loi du 20 décembre 2019 modifiant diverses législations, en ce qui concerne les pénuries de médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2020
Page:5725
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2 et 4: à fixer par le Roi et au plus tard le 31/01/2020 (art. 9)

Période de vigueur du 31/01/2020 au ...