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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1977 - Société de développement régional pour la province de Limbourg - Approbation du statut du personnel


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1977
Page:4374
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/05/2006
Remarques Vermelding
Zonder voorwerp ingevolge de inwerkingtreding van het decreet van 7 mei 2004 houdende vaststelling van het kader tot oprichting van de provinciale ontwikkelingsmaatschappijen (POM) en de inwerkingtreding van de erkenningen van deze maatschappijen met ingang van 01/06/2006