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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1983 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations de pompage dans le cadre de la participation belge au système de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) des pipe-lines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/1983
Page:	13670

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication