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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2003
Page:14761
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au ...
Remarques L'avis rectificatif concerne la date de l'acte