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Intitulé

Arrêté 2020/2613 du Collège de la Commission communautaire française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2013/129 du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Numéro:	2020/2613
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2021
Page:	15074

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2021 "et s’applique à tous les contrats de formation professionnelle en cours" (art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...