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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 2011 relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. (ASTRID) et de ses sous-traitants


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2011
Page:70129
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/2011 au ...
Remarques Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.