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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2021 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2021
Page:10362
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 22/12/2020 au ...