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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 47 du 28 janvier 2021 approuvant le budget initial 2021 du Service Administratif à Comptabilité Autonome «Urgence et Redéploiement» en vue de soutenir les secteurs touchés par la crise et de permettre le redéploiement de ceux-ci dans le cadre de la crise du COVID-19

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2021
Numéro:	47
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2021
Edition:	2
Page:	10175

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur

du 28/01/2021 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49141

2) Fondement juridique: l'analyse ne mentionne pas l'article 38 du DCF 09/12/2020 'contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2021'. En effet, au jour de la publication du présent arrêté, le décret concerné n'est pas publié et n'est donc pas enregistré dans la base de données.