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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 maart 2017 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder investeringssubsidies kunnen worden toegekend aan toeristische logiezen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2017
Page:52690
Avis du Conseil d'Etat 60776
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2017

Overgangsbepalingen: art. 14 en 15

Période de vigueur du 01/04/2017 au 31/12/2022